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Charte d’utilisation des outils d’IA générative — [Entreprise]
- Objet. La présente charte encadre l’usage des assistants d’IA générative (texte, image, code, agents) par les collaborateurs de [Entreprise], dans le respect du droit et des intérêts de l’entreprise, de ses clients et de ses salariés.
- Outils autorisés. Seuls les outils listés en annexe (comptes professionnels, paramétrage sans réutilisation des données) sont autorisés pour des données internes. Les comptes personnels gratuits sont réservés aux contenus publics.
- Données interdites. Ne sont jamais saisies dans un outil d’IA : données personnelles de clients, salariés ou candidats ; informations couvertes par le secret des affaires ; données de santé, bancaires, judiciaires ; codes d’accès. En cas de doute : anonymiser ou s’abstenir.
- Vérification. Tout contenu produit avec l’IA est relu et vérifié par son auteur avant usage ; les chiffres, citations et références sont contrôlés à la source. L’auteur reste responsable du contenu.
- Décisions. Aucune décision concernant une personne (recrutement, évaluation, sanction, crédit, accès à un service) n’est prise par un système d’IA seul. Un humain décide et peut justifier.
- Transparence. Les contenus générés ou substantiellement modifiés par l’IA et destinés au public sont signalés lorsque la loi ou la loyauté l’exige (images et vidéos réalistes, textes d’information publiés sans relecture). Les interlocuteurs d’un agent conversationnel en sont informés.
- Propriété et droit. Vérifier les conditions d’utilisation des outils (droits sur les sorties), ne pas reproduire d’œuvres protégées, respecter les marques et le droit à l’image.
- Sécurité. Signaler tout incident (fuite, résultat anormal, tentative de manipulation) au référent IA sous 24 h.
- Formation. Chaque collaborateur concerné suit une formation initiale et une mise à jour annuelle (règlement (UE) 2024/1689, art. 4). Le référent IA tient le registre des usages et des formations.
- Suivi. La charte est revue chaque année ; les usages sont discutés avec les représentants du personnel conformément au code du travail.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation avec votre conseil juridique. Publié par NEODIGITA sous licence libre de reproduction avec mention de la source.
Comment NEODIGITA forme une équipe
Gratuit, 5 minutes
Douze questions, un score de maturité IA sur 100, un plan de formation par fonction. Faire le diagnostic.
9 € par salarié et par cours
1 à 4 h chacun, 24 h/24, quiz, certificat d’établissement en option (29 €). Devis pour les groupes à partir de 10 accès.
Direction, vente, RH, gestion, marketing
Un assemblage de cours avec suivi de progression et attestation collective.
Bachelor ou Mastère
tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions, en 8 ou 18 mois, projet mené dans votre entreprise, jury humain.
Diplômes d’établissement (Bachelor de Spécialité, Mastère) et certificats DIGIT : certifications d’établissement, hors RNCP et hors CPF. Programme détaillé communiqué par écrit avant toute inscription.
Vos questions
Une charte IA est-elle obligatoire ?
Pas en tant que telle. Mais le règlement européen impose la maîtrise de l’IA par le personnel (art. 4), le RGPD encadre les données, et la jurisprudence sociale attend un cadre écrit avant toute sanction. La charte rend tout cela concret.
Faut-il la faire signer ?
Oui : annexée au règlement intérieur ou signée individuellement, après information et consultation des représentants du personnel lorsque l’entreprise en a.
Que faire des comptes personnels déjà utilisés ?
Les tolérer pour les contenus publics, les interdire pour les données internes, et fournir un outil professionnel paramétré : c’est le seul moyen réaliste.
Comment former les équipes à la charte ?
Par un cours court par salarié : Esprit critique face aux contenus IA (9 €) et ChatGPT au travail ; puis le plan de formation IA.