Quatre mesures proportionnées
Quels outils d’IA sont utilisés, par qui, pour quoi ; y compris les usages non déclarés.
Base commune pour tous (fonctionnement, limites, données, vérification), approfondissement par fonction, référent IA. Le plan type.
Une charte d’usage courte. Notre modèle gratuit.
Registre des usages et des formations, mise à jour annuelle : la preuve en cas de contrôle.
Les points qui touchent une PME
- Pratiques interdites (art. 5, depuis février 2025) : manipulation subliminale, notation sociale, reconnaissance des émotions au travail (sauf sécurité et santé), entre autres.
- Usages à haut risque (annexe III) : notamment le recrutement, l’évaluation et la gestion des salariés par IA, l’accès au crédit ; obligations renforcées, contrôle humain.
- Transparence (art. 50, août 2026) : informer les personnes qui interagissent avec une IA ; marquer certains contenus générés (images, vidéos, textes d’information).
- Modèles à usage général : obligations pour les fournisseurs de modèles, pas pour l’entreprise utilisatrice.
Résumé pédagogique, non exhaustif ; se référer au texte officiel et à votre conseil juridique.
Comment NEODIGITA forme une équipe
Gratuit, 5 minutes
Douze questions, un score de maturité IA sur 100, un plan de formation par fonction. Faire le diagnostic.
9 € par salarié et par cours
1 à 4 h chacun, 24 h/24, quiz, certificat d’établissement en option (29 €). Devis pour les groupes à partir de 10 accès.
Direction, vente, RH, gestion, marketing
Un assemblage de cours avec suivi de progression et attestation collective.
Bachelor ou Mastère
tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions, en 8 ou 18 mois, projet mené dans votre entreprise, jury humain.
Diplômes d’établissement (Bachelor de Spécialité, Mastère) et certificats DIGIT : certifications d’établissement, hors RNCP et hors CPF. Programme détaillé communiqué par écrit avant toute inscription.
Vos questions
Qui est concerné par l’article 4 ?
Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA : concrètement, toute entreprise, association ou administration qui utilise un système d’IA dans son activité, quelle que soit sa taille.
Que demande exactement l’article 4 ?
Prendre des mesures pour garantir, « dans toute la mesure du possible », un niveau suffisant de maîtrise de l’IA au personnel et aux personnes qui utilisent ces systèmes pour le compte de l’organisation, en tenant compte de leurs connaissances, du contexte et des personnes concernées.
Quelles sanctions ?
L’article 4 n’est pas assorti d’une amende spécifique dans le règlement ; il est appliqué par les autorités nationales de surveillance et pris en compte en cas de manquement à d’autres obligations. La preuve d’une formation documentée est la meilleure protection.
Comment prouver la conformité ?
Par un registre : qui utilise quoi, quelle formation, quand, avec quel contenu. Les certificats d’établissement NEODIGITA et l’attestation collective d’un parcours servent de pièces.