法務 · Legaltech
Bac+3 · 1 an · 100 % en ligne

Bachelor de Spécialité Legaltech, RGPD & Conformité digitale : mettre le droit en workflow

Contrats automatisés, registre RGPD, signature électronique, veille par IA : le juridique d’entreprise devient un système. Ce Bachelor forme les juristes opérationnels et relais conformité de demain.

Ouverture prochaine. Les Bachelors de Spécialité et les Mastères NEODIGITA ouvriront leurs inscriptions après le dépôt de la déclaration d’enseignement à distance ; cette page est descriptive (programme, débouchés). Laissez votre e-mail pour être prévenu(e) de l’ouverture. Les cours DIGIT (9 €) et le diagnostic gratuit sont disponibles dès maintenant.
Droit des affaires → version digitale

Ce que vous saurez faire

Faire tourner la conformité d’une entreprise avec les outils legaltech : tenir le registre des traitements et répondre aux demandes d’accès, gérer le cycle de vie des contrats (CLM) et la signature électronique, préparer une notification de violation de données, outiller veille et procédures internes — conformité opérationnelle, sans exercice d’une profession réglementée.

Pour qui
  • Assistant·e juridique ou administratif·ve qui veut devenir relais RGPD de son entreprise
  • Étudiant·e en droit qui veut le versant outils et systèmes
  • Autodidacte méthodique attiré·e par la conformité et les processus
  • Salarié·e en reconversion vers les métiers de la conformité
Outils & systèmes au programme
Registre RGPD & DPIACLM (gestion des contrats)Signature électroniqueLegal designVeille juridique par IAArchivage à valeur probanteCybersécurité au quotidien

Outils cités à titre d’exemple, sans affiliation ; les compétences s’appliquent à tout logiciel équivalent.

Le programme · 460 h encadrées

Six blocs, un projet réel

S1 · Droit des affaires appliqué, version outillée (70 h)

Sociétés, contrats, propriété intellectuelle, CGV et mentions légales d’un site : chaque notion se travaille sur des documents réels dans un outil de rédaction assistée ; livrable : le kit juridique de lancement d’une activité en ligne.

S1 · RGPD opérationnel (90 h)

Cartographier les traitements, tenir le registre dans un outil dédié, rédiger politiques et clauses, répondre à une demande d’accès, mener une analyse d’impact (DPIA), préparer une notification de violation ; livrable : un registre complet et une DPIA.

S1 · Contrats et signature électroniques (80 h)

Gérer le cycle de vie d’un contrat dans un CLM (modèles, validation, signature, échéances), choisir le niveau de signature électronique (eIDAS), archiver à valeur probante ; livrable : un contrat modèle automatisé et son workflow.

S2 · Conformité digitale de l’entreprise (90 h)

Cookies et traceurs, obligations des sites et applications, e-commerce, IA et propriété intellectuelle, premières obligations du règlement européen sur l’IA ; livrable : l’audit de conformité d’un site web avec plan d’action priorisé.

S2 · Legaltech, IA et cybersécurité au quotidien (70 h)

Analyser un contrat avec un assistant IA en vérifiant chaque sortie, organiser une veille automatisée, appliquer l’hygiène cyber, rendre le droit lisible par le legal design ; livrable : une procédure interne en legal design.

S2 · Projet professionnel conformité (60 h)

Mise en conformité réelle d’une organisation (RGPD, contrats, site web) avec outils, procédures et indicateurs, dossier professionnel et soutenance devant un jury humain.

Socle commun « Du clavier au datacenter » (44 h, culture tech) inclus, certifications DIGIT incluses dans la scolarité, Précepteur IA à toute heure, jury humain. Programme détaillé communiqué par écrit avant toute inscription.

Projet professionnel. Mise en conformité réelle d’une organisation : cartographie des traitements, registre, DPIA, contrats automatisés et audit du site, plan d’action priorisé et soutenance devant un jury humain.
Après le diplôme

Les métiers visés

Assistant·e juridique outillé·e legaltechChargé·e de conformité RGPD / relais du DPOGestionnaire de contrats (contract manager junior)Chargé·e de conformité digitale en PMEAssistant·e de direction juridiqueConsultant·e junior en legaltech

Accès : Bac+2 ou équivalent professionnel, dossier + entretien. · Diplôme : Bachelor de Spécialité — diplôme d’établissement NEODIGITA, hors RNCP, hors CPF · Prix : tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions. Intitulés de postes donnés à titre indicatif, sans promesse d’embauche.

Pourquoi maintenant

Le marché bouge

17 772plaintes reçues par la CNIL en 2024, un record : autant de demandes que les entreprises doivent savoir traiter.Source : CNIL — Rapport annuel 2024
41%seulement des TPE-PME tiennent un registre des activités de traitement (56 % des PME).Source : Baromètre France Num 2025
79,02%des entreprises de l’UE ont un site web en 2025 : autant de mentions légales, cookies et CGV à mettre en conformité.Source : Eurostat — E-business integration (2025)
Commencer ce soir

Testez l’école pour 9 €

Des cours DIGIT liés à ce cursus sont disponibles dès maintenant à l’unité : RGPD : les gestes opérationnels, Cybersécurité au quotidien, SharePoint : les bases utiles, Word expert, Notion : organiser tout, Vérifier ses sources en ligne. Ils sont inclus dans la scolarité.

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Mastère · bac+5

Droit du numérique, Compliance & AI Act

RGPD, règlement européen sur l’IA, cybersécurité, données : les entreprises cherchent des responsables capables de traduire le droit en processus et en outils. Ce Mastère les forme.

Bachelor de Spécialité · bac+3

SIRH & RH digitales

Le SIRH est devenu le cœur battant des ressources humaines : recrutement, paie, formation, données. Ce Bachelor forme la personne qui le paramètre, l’administre et le fait parler.

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Comptabilité digitale, ERP & Facture électronique

Facture électronique obligatoire, ERP, OCR, rapprochements automatiques : la comptabilité change de métier. Ce Bachelor forme celles et ceux qui la font tourner par le système, pas à la main.

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Fintech & Finance digitale

Paiements instantanés, open banking, trésorerie pilotée par la donnée : la finance d’entreprise est devenue une affaire de flux et d’API. Ce Bachelor forme les opérationnels qui les font tourner.

Avant de choisir : formation à distance : diplômes, rythme, prix et droits, toutes les disciplines sous l’angle digital et les guides.

Questions fréquentes

Vos questions

Faut-il savoir coder pour ce Bachelor ?

Non. Les outils legaltech (registre, CLM, signature, veille) se paramètrent sans code. Ce qui compte : la rigueur, la lecture attentive et le goût des procédures claires.

Quel niveau pour entrer ?

Bac+2 ou équivalent professionnel, dossier + entretien.

Quel est le prix ?

Tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions ; diplôme d’établissement — hors RNCP, hors CPF. Le prix complet est communiqué par écrit avant toute inscription.

Que fait-on à la sortie ?

Tenir la conformité opérationnelle d’une PME ou d’un service juridique : assistant·e juridique legaltech, chargé·e de conformité RGPD, gestionnaire de contrats, chargé·e de conformité digitale. Le Bachelor ne donne pas accès à une profession réglementée.

Transparence. Les enseignements de NEODIGITA sont produits et dispensés par des systèmes d’intelligence artificielle sous supervision éditoriale du Groupe École de Commerce de Lyon ; les jurys de diplôme sont composés d’humains. Toute décision défavorable d’admission ou d’évaluation fait l’objet d’une validation humaine, et vous pouvez en demander la révision par un humain.