法令遵守 · Compliance
Bac+5 · 2 ans · 100 % en ligne

Mastère Droit du numérique, Compliance & AI Act : gouverner la donnée et l’IA en toute conformité

RGPD, règlement européen sur l’IA, cybersécurité, données : les entreprises cherchent des responsables capables de traduire le droit en processus et en outils. Ce Mastère les forme.

Ouverture prochaine. Les Bachelors de Spécialité et les Mastères NEODIGITA ouvriront leurs inscriptions après le dépôt de la déclaration d’enseignement à distance ; cette page est descriptive (programme, débouchés). Laissez votre e-mail pour être prévenu(e) de l’ouverture. Les cours DIGIT (9 €) et le diagnostic gratuit sont disponibles dès maintenant.
Droit des affaires → version digitale

Ce que vous saurez faire

Construire et diriger le dispositif de conformité numérique d’une organisation : programme RGPD et gouvernance des données, mise en conformité au règlement européen sur l’IA, contrats et propriété intellectuelle du numérique, pilotage des incidents cyber et des notifications — conformité opérationnelle, sans exercice d’une profession réglementée.

Pour qui
  • Juriste d’entreprise qui veut se spécialiser numérique, données et IA
  • Chargé·e de conformité RGPD qui vise le poste de DPO
  • Chef·fe de projet SI ou IA qui doit maîtriser le cadre légal
  • Cadre en reconversion vers les métiers de la compliance
Outils & systèmes au programme
Programme RGPD & DPIAGouvernance de l’IA (AI Act)Legaltech & CLMCartographie des risquesGestion des incidents cyberVeille réglementaire par IALegal design

Outils cités à titre d’exemple, sans affiliation ; les compétences s’appliquent à tout logiciel équivalent.

Le programme · 900 h encadrées

Six blocs, un projet réel

M1 · Droit du numérique et des données (150 h)

Données personnelles, cookies, hébergement, cloud et transferts internationaux, e-commerce et plateformes : maîtriser le corpus et le traduire en clauses, procédures et paramétrages ; livrable : une politique de gouvernance des données.

M1 · Programme de conformité RGPD et privacy by design (150 h)

Bâtir un programme RGPD complet (registre, DPIA, sous-traitants, droits des personnes, violations), intégrer la protection des données dès la conception des projets, animer un réseau de relais ; livrable : un programme de conformité avec indicateurs.

M1 · Règlement européen sur l’IA et gouvernance des systèmes (150 h)

Classer les systèmes d’IA par niveau de risque, documenter (données, tests, transparence), organiser gouvernance et formation à l’IA, articuler avec le RGPD ; livrable : un registre des systèmes d’IA et une procédure de qualification.

M2 · Contrats, propriété intellectuelle et legaltech (150 h)

Négocier et outiller dans un CLM les contrats cloud, SaaS, données et IA générative, protéger logiciels, bases de données et contenus, automatiser la production juridique ; livrable : une bibliothèque de contrats tech automatisés.

M2 · Cybersécurité, incidents et direction compliance (150 h)

Piloter les obligations de sécurité (NIS 2, DORA selon le secteur), organiser la gestion d’incident et les notifications, cartographier les risques, présenter la conformité au comité de direction ; livrable : un plan de réponse à incident.

M2 · Thèse professionnelle & projet de direction (150 h)

Projet réel de mise en conformité numérique ou de gouvernance de l’IA dans une organisation, thèse professionnelle et soutenance devant un jury humain.

Socle commun « Du clavier au datacenter » (44 h, culture tech) inclus, certifications DIGIT incluses dans la scolarité, Précepteur IA à toute heure, jury humain. Programme détaillé communiqué par écrit avant toute inscription.

Projet professionnel. Projet de direction réel : programme RGPD, gouvernance de l’IA ou plan de réponse à incident déployé dans une organisation, avec outils, procédures et indicateurs ; thèse professionnelle et soutenance devant un jury humain.
Après le diplôme

Les métiers visés

Responsable conformité numérique / compliance officerDélégué·e à la protection des données (DPO)Responsable gouvernance de l’IAJuriste numérique & donnéesContract manager techConsultant·e en conformité RGPD et AI Act

Accès : Bac+3 (parcours 2 ans) ou bac+5 (parcours 1 an), dossier + entretien. · Diplôme : Mastère — diplôme d’établissement NEODIGITA, hors RNCP, hors CPF · Prix : tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions. Intitulés de postes donnés à titre indicatif, sans promesse d’embauche.

Pourquoi maintenant

Le marché bouge

2 août 2026date d’application générale du règlement européen sur l’IA, entré en vigueur le 1er août 2024 ; les pratiques interdites et l’obligation de formation à l’IA s’appliquent depuis le 2 février 2025.Source : Commission européenne — AI Act, calendrier d’application
87sanctions prononcées par la CNIL en 2024, pour plus de 55 millions d’euros d’amendes.Source : CNIL — Rapport annuel 2024
5 629violations de données personnelles notifiées à la CNIL en 2024, soit 20 % de plus qu’en 2023.Source : CNIL — Rapport annuel 2024
Commencer ce soir

Testez l’école pour 9 €

Des cours DIGIT liés à ce cursus sont disponibles dès maintenant à l’unité : RGPD : les gestes opérationnels, Esprit critique face aux contenus IA, Cybersécurité au quotidien, Claude : rédiger, analyser, coder, Vérifier ses sources en ligne, Organiser sa veille IA. Ils sont inclus dans la scolarité.

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Questions fréquentes

Vos questions

Faut-il savoir coder pour ce Mastère ?

Non. Il faut comprendre comment fonctionnent données, cloud et IA pour les encadrer ; on l’apprend ici, avec les outils legaltech, sans écrire de code.

Quel niveau pour entrer ?

Bac+3 (parcours 2 ans) ou bac+5 (parcours 1 an), dossier + entretien.

Quel est le prix ?

Tarif communiqué à l’ouverture des inscriptions ; diplôme d’établissement — hors RNCP, hors CPF. Le prix complet est communiqué par écrit avant toute inscription.

Que fait-on à la sortie ?

Diriger la conformité numérique d’une organisation : compliance officer, DPO, responsable gouvernance de l’IA, juriste numérique, contract manager tech. Le Mastère forme à la conformité opérationnelle, pas à une profession réglementée.

Transparence. Les enseignements de NEODIGITA sont produits et dispensés par des systèmes d’intelligence artificielle sous supervision éditoriale du Groupe École de Commerce de Lyon ; les jurys de diplôme sont composés d’humains. Toute décision défavorable d’admission ou d’évaluation fait l’objet d’une validation humaine, et vous pouvez en demander la révision par un humain.