アグリフード · cours ouvert
Conformité · Agrifoodtech · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de l’agrifoodtech

Les textes qui encadrent l’agrifoodtech en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de l’agrifoodtech
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de l’agrifoodtech · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de l’agrifoodtech.Observatoire Agrifoodtech
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans l’agrifoodtech — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent l’agrifoodtech
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans l’agrifoodtech, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent l’agrifoodtech

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • Règlement européen sur la sécurité alimentaire et traçabilité — Obligation de traçabilité amont-aval et de rappel.
  • Information du consommateur (INCO) et origine — Étiquetage, allergènes, origine des ingrédients.
  • Affichage environnemental — Dispositif français d’affichage de l’impact des produits alimentaires en déploiement.
  • Loi EGalim et relations commerciales — Négociations, contrats et rémunération des producteurs.
  • Hygiène et HACCP — Plans de maîtrise sanitaire et contrôles.
  • Devoir de vigilance et durabilité — Obligations de reporting et de diligence pour les grandes entreprises.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans l’agrifoodtech, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Traçabilité amont-aval, Rappel de produit, Taux de rendement synthétique, Plan de maîtrise sanitaire sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans l’agrifoodtech à classer : Contrôle qualité automatisé · Prévision de la demande · Maintenance prédictive · Formulation assistée · Analyse des réclamations.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à l’agrifoodtech et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de l’agrifoodtech

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « Règlement européen sur la sécurité alimentaire et traçabilité » ?
Obligation de traçabilité amont-aval et de rappel.
2. Quel est l’objet de « Information du consommateur (INCO) et origine » ?
Étiquetage, allergènes, origine des ingrédients.
3. Quel est l’objet de « Affichage environnemental » ?
Dispositif français d’affichage de l’impact des produits alimentaires en déploiement.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

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Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Supply chain digitale & Achats, Mastère Supply chain, Achats & Opérations digitales, Bachelor de Spécialité Data & Business Intelligence — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Excel avancé : TCD et formules, Power BI : premiers tableaux de bord, Gestion de projet : bases et outils. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quelle différence entre agritech, foodtech et agrifoodtech ?
L’agritech concerne la production agricole, la foodtech l’alimentation et la restauration ; l’agrifoodtech relie les deux à travers la transformation, la logistique et la traçabilité.
La blockchain est-elle indispensable à la traçabilité ?
Non : une base partagée bien gouvernée suffit souvent ; la blockchain apporte l’infalsifiabilité quand plusieurs acteurs ne se font pas confiance.
Comment une PME agroalimentaire commence-t-elle ?
Par la traçabilité des lots, quelques capteurs sur les points critiques, un tableau de bord de production et la digitalisation des contrôles qualité.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

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