Objectifs du cours
- comprendre la valeur de la conformité.
- lister les textes applicables et leur objet.
- appliquer les gestes RGPD.
- classer un usage IA et lister ses obligations.
- mettre en place le socle de sécurité.
- planifier un programme réaliste.
Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans les télécoms — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.
Conformité : les modules
Module 1 — La conformité comme avantage
Objectif : comprendre la valeur de la conformité.
Changer de regard
Dans les télécoms, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.
Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.
Module 2 — Les textes qui encadrent les télécoms
Objectif : lister les textes applicables et leur objet.
Cadre applicable en 2026
- Code des postes et des communications électroniques — Régulation des opérateurs, fréquences et service universel.
- Code européen des communications électroniques — Droits des utilisateurs, concurrence, déploiement du très haut débit.
- NIS2 et sécurité des réseaux — Obligations des opérateurs et des entités essentielles.
- Réglementation des fréquences (ANFR, ARCEP) — Attribution des bandes et exposition aux ondes.
- Fin du réseau cuivre — Calendrier de fermeture et migration vers la fibre.
- Sobriété numérique — Loi française et obligations de mesure de l’empreinte.
Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).
Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
Objectif : appliquer les gestes RGPD.
Les gestes opérationnels
Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans les télécoms, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Fibre optique, 5G autonome, Réseau privé, Latence sont des notions à documenter dans le registre.
Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.
Module 4 — AI Act et IA responsable
Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.
Classer ses usages IA
Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans les télécoms à classer : Optimisation des réseaux · Maintenance prédictive des équipements · Détection d’attaques · Assistants de support technique · Sobriété énergétique.
Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.
Module 5 — Cybersécurité et résilience
Objectif : mettre en place le socle de sécurité.
Le socle minimal
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).
Cours DIGIT (9 €) : Cybersécurité au quotidien, Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.
Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Objectif : planifier un programme réaliste.
La feuille de route
- Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
- Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
- Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
- Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.
Voir aussi l’IA appliquée aux télécoms et l’observatoire.
Réaliser l’analyse d’écart d’un service des télécoms
- Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
- Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
- Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
- Rédigez une politique IA d’une page.
Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.
Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.
1. Quel est l’objet de « Code des postes et des communications électroniques » ?
2. Quel est l’objet de « Code européen des communications électroniques » ?
3. Quel est l’objet de « NIS2 et sécurité des réseaux » ?
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Aller plus loin avec NEODIGITA
Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Systèmes d’information & Cloud d’entreprise, Mastère Management des Systèmes d’information & Cloud, Bachelor de Spécialité Management digital & Transformation des organisations — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Microsoft Teams au quotidien, Présenter à distance en visioconférence, Cybersécurité au quotidien. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.
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Questions fréquentes
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Une PME a-t-elle besoin d’une 5G privée ?
Le satellite remplace-t-il la fibre ?
Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 12 septembre 2026.