クリーンテック · cours ouvert
Conformité · Cleantech · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de la cleantech

Les textes qui encadrent la cleantech en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de la cleantech
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la cleantech · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de la cleantech.Observatoire Cleantech
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans la cleantech — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent la cleantech
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans la cleantech, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent la cleantech

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) — Interdictions de destruction des invendus, indice de réparabilité, information du consommateur.
  • Règlement européen sur l’écoconception (ESPR) et passeport numérique des produits — Exigences de durabilité et information numérique par catégorie de produits, déploiement progressif.
  • Responsabilité élargie des producteurs — Filières de collecte et de recyclage financées par les metteurs sur le marché.
  • Directive cadre sur l’eau et assainissement — Qualité et gestion des ressources en eau.
  • Règlement REACH — Substances chimiques : enregistrement, restrictions.
  • Encadrement des allégations environnementales — Preuves exigées pour les mentions « recyclable », « durable ».

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans la cleantech, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Économie circulaire, Responsabilité élargie du producteur, Passeport numérique produit, Reconditionnement sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans la cleantech à classer : Tri automatisé des déchets · Optimisation des collectes · Détection de fuites · Estimation de la valeur des produits d’occasion · Éco-conception assistée.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à la cleantech et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la cleantech

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) » ?
Interdictions de destruction des invendus, indice de réparabilité, information du consommateur.
2. Quel est l’objet de « Règlement européen sur l’écoconception (ESPR) et passeport numérique des produits » ?
Exigences de durabilité et information numérique par catégorie de produits, déploiement progressif.
3. Quel est l’objet de « Responsabilité élargie des producteurs » ?
Filières de collecte et de recyclage financées par les metteurs sur le marché.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le passeport numérique des produits ?
Une fiche numérique exigée par le règlement européen sur l’écoconception, accessible par QR code, donnant composition, réparabilité et recyclage ; il commence par les batteries puis s’étend par catégories.
La seconde main est-elle rentable pour une marque ?
Oui si la logistique de reprise et le reconditionnement sont maîtrisés ; elle fidélise et répond aux obligations anti-gaspillage.
Comment tracer les déchets d’une entreprise ?
Registres numériques, contrats avec collecteurs agréés, justificatifs de traitement et reporting réglementaire.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

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