クラウド · cours ouvert
Conformité · Cloud & infrastructures · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique du cloud

Les textes qui encadrent le cloud en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
09/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire du cloud.Observatoire Cloud & infrastructures
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans le cloud — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent le cloud
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans le cloud, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent le cloud

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • Data Act — changement de fournisseur cloud — Suppression progressive des frais de sortie, portabilité et interopérabilité.
  • Qualification SecNumCloud et doctrine cloud au centre — Hébergement de confiance pour les données sensibles de l’État et des opérateurs.
  • RGPD et transferts internationaux — Localisation des données et cadres de transfert.
  • NIS2 et DORA — Exigences de sécurité et de gestion des prestataires cloud critiques.
  • Efficacité énergétique des centres de données — Obligations de reporting et de performance énergétique en Europe.
  • Contrats cloud et réversibilité — Clauses de sortie, niveaux de service et responsabilités.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans le cloud, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Infrastructure à la demande (IaaS), Plateforme à la demande (PaaS), Logiciel en ligne (SaaS), Cloud souverain sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans le cloud à classer : Optimisation des coûts · Détection d’incidents · Automatisation de l’exploitation · Sécurité des configurations · Prévision de capacité.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Cybersécurité au quotidien, Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée au cloud et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service du cloud

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « Data Act — changement de fournisseur cloud » ?
Suppression progressive des frais de sortie, portabilité et interopérabilité.
2. Quel est l’objet de « Qualification SecNumCloud et doctrine cloud au centre » ?
Hébergement de confiance pour les données sensibles de l’État et des opérateurs.
3. Quel est l’objet de « RGPD et transferts internationaux » ?
Localisation des données et cadres de transfert.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

Aller plus loin avec NEODIGITA

Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Systèmes d’information & Cloud d’entreprise, Mastère Management des Systèmes d’information & Cloud, Bachelor de Spécialité Data & Business Intelligence — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Sauvegardes et cloud sans risque, OneDrive : fichiers et partage, SharePoint : les bases utiles, Google Docs et Drive en équipe. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.

Le hub Cloud & infrastructures

Les autres cours du cloud

Hub : tous les cours du cloud · observatoire · l’univers digital · tous les cours ouverts.

Verticales voisines

Explorer les secteurs liés

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Le cloud est-il moins cher que des serveurs internes ?
Souvent au départ, pas toujours dans la durée : le pilotage des coûts (FinOps) et le dimensionnement font la différence.
Qu’est-ce qu’un cloud de confiance ?
Un hébergement qualifié (SecNumCloud) garantissant sécurité et immunité aux lois extra-européennes, requis pour certaines données publiques et sensibles.
Comment éviter la dépendance à un fournisseur ?
Standards ouverts, conteneurs, clauses de réversibilité, sauvegardes indépendantes ; le Data Act facilite désormais la sortie.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 12 septembre 2026.