シビックテック · cours ouvert
Conformité · Civic tech · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de la civic tech

Les textes qui encadrent la civic tech en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de la civic tech
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la civic tech · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de la civic tech.Observatoire Civic tech
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans la civic tech — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent la civic tech
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans la civic tech, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent la civic tech

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • Code des relations entre le public et l’administration — consultations — Consultations ouvertes et participation du public aux décisions.
  • Code de l’environnement — participation du public — Débats et concertations obligatoires sur certains projets.
  • RGPD — Données des participants, anonymat et minimisation.
  • Loi pour une République numérique — Ouverture des données et transparence.
  • Règlement européen sur les services numériques (DSA) — Modération et transparence des grandes plateformes.
  • Accessibilité numérique — Plateformes utilisables par tous.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans la civic tech, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Budget participatif, Concertation, Commun numérique, Délibération sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans la civic tech à classer : Synthèse des contributions · Détection de contributions automatisées · Aide à la rédaction inclusive · Vérification des faits assistée · Traduction et accessibilité.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à la civic tech et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la civic tech

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « Code des relations entre le public et l’administration — consultations » ?
Consultations ouvertes et participation du public aux décisions.
2. Quel est l’objet de « Code de l’environnement — participation du public » ?
Débats et concertations obligatoires sur certains projets.
3. Quel est l’objet de « RGPD » ?
Données des participants, anonymat et minimisation.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

Aller plus loin avec NEODIGITA

Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Communication digitale & Brand content, Bachelor de Spécialité Community & Content Management, Bachelor de Spécialité Management digital & Transformation des organisations — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Google Forms : enquêtes et analyses, Vérifier ses sources en ligne. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

La participation en ligne remplace-t-elle les réunions publiques ?
Non : elle les complète en touchant d’autres publics ; les démarches réussies combinent en ligne et présentiel.
Comment éviter les manipulations ?
Vérification proportionnée des participants, modération, détection des comptes automatisés, transparence des synthèses.
Les plateformes sont-elles accessibles à tous ?
Elles doivent l’être (accessibilité numérique) et s’accompagner d’une médiation pour les publics éloignés.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

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