
Objectifs du cours
- comprendre la valeur de la conformité.
- lister les textes applicables et leur objet.
- appliquer les gestes RGPD.
- classer un usage IA et lister ses obligations.
- mettre en place le socle de sécurité.
- planifier un programme réaliste.
Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans l’e-commerce — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.
Conformité : les modules
Module 1 — La conformité comme avantage
Objectif : comprendre la valeur de la conformité.
Changer de regard
Dans l’e-commerce, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.
Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.
Module 2 — Les textes qui encadrent l’e-commerce
Objectif : lister les textes applicables et leur objet.
Cadre applicable en 2026
- Droit de la consommation et vente à distance — Information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales.
- Règlement sur les services numériques (DSA) — Traçabilité des vendeurs sur les marketplaces, transparence des recommandations.
- Règlement sur la sécurité générale des produits — Responsable en Europe, informations de sécurité pour les produits vendus en ligne.
- RGPD et cookies — Consentement, données clients et mesure d’audience.
- TVA du commerce électronique et guichet unique — Règles de TVA pour les ventes à distance en Europe.
- Avis en ligne et pratiques commerciales — Loyauté des avis, affichage des prix et des réductions.
Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).
Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
Objectif : appliquer les gestes RGPD.
Les gestes opérationnels
Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans l’e-commerce, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Marketplace, Taux de conversion, Panier moyen, Droit de rétractation sont des notions à documenter dans le registre.
Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.
Module 4 — AI Act et IA responsable
Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.
Classer ses usages IA
Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans l’e-commerce à classer : Fiches produits générées · Recommandations et recherche conversationnelle · Service client automatisé · Prix et promotions optimisés · Prévision des ventes et des stocks.
Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.
Module 5 — Cybersécurité et résilience
Objectif : mettre en place le socle de sécurité.
Le socle minimal
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).
Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.
Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Objectif : planifier un programme réaliste.
La feuille de route
- Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
- Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
- Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
- Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.
Voir aussi l’IA appliquée à l’e-commerce et l’observatoire.
Réaliser l’analyse d’écart d’un service de l’e-commerce
- Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
- Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
- Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
- Rédigez une politique IA d’une page.
Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.
Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.
1. Quel est l’objet de « Droit de la consommation et vente à distance » ?
2. Quel est l’objet de « Règlement sur les services numériques (DSA) » ?
3. Quel est l’objet de « Règlement sur la sécurité générale des produits » ?
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Aller plus loin avec NEODIGITA
Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité E-commerce, Bachelor de Spécialité Webmarketing, Bachelor de Spécialité Vente digitale, CRM & Social selling — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Fiches produit qui convertissent, Logistique et expédition e-commerce, Google Analytics 4 : lire son trafic, Meta Ads : Instagram et Facebook. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.
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Questions fréquentes
Faut-il vendre sur sa boutique ou sur les marketplaces ?
Quelles obligations pour vendre en ligne ?
Comment rendre une boutique rentable ?
Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.