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Conformité · Blockchain & Web3 · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de la blockchain et le Web3

Les textes qui encadrent la blockchain et le Web3 en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de la blockchain et le Web3
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la blockchain et le Web3 · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de la blockchain et le Web3.Observatoire Blockchain & Web3
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans la blockchain et le Web3 — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent la blockchain et le Web3
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans la blockchain et le Web3, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent la blockchain et le Web3

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • MiCA — Encadre l’émission et les services sur crypto-actifs en Europe.
  • Régime pilote DLT — Infrastructures de marché sur registre distribué pour les instruments financiers.
  • RGPD et registres immuables — Concilier droit à l’effacement et caractère infalsifiable : données hors chaîne, empreintes.
  • Droit des contrats et preuve électronique — Valeur probante des enregistrements et des signatures sur la chaîne.
  • Propriété intellectuelle et NFT — Un jeton ne transfère pas automatiquement les droits d’auteur.
  • Fiscalité des actifs numériques — Traitement des jetons pour les entreprises et les particuliers.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans la blockchain et le Web3, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Contrat intelligent, Consensus, Preuve d’enjeu, DAO sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans la blockchain et le Web3 à classer : Audit de contrats intelligents · Analyse des transactions · Agents autonomes payant en jetons · Assistant de gouvernance · Documentation générée.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à la blockchain et le Web3 et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la blockchain et le Web3

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « MiCA » ?
Encadre l’émission et les services sur crypto-actifs en Europe.
2. Quel est l’objet de « Régime pilote DLT » ?
Infrastructures de marché sur registre distribué pour les instruments financiers.
3. Quel est l’objet de « RGPD et registres immuables » ?
Concilier droit à l’effacement et caractère infalsifiable : données hors chaîne, empreintes.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

La blockchain est-elle utile hors de la finance ?
Oui : traçabilité, attestations, horodatage, billetterie, gouvernance partagée ; l’utilité dépend du besoin réel de partager un registre entre acteurs qui ne se font pas confiance.
Blockchain et RGPD sont-ils compatibles ?
Oui si les données personnelles restent hors chaîne et que seules des empreintes sont inscrites ; la CNIL a publié des recommandations.
Faut-il une blockchain publique ou permissionnée ?
Publique pour l’ouverture et la vérification par tous ; permissionnée pour un consortium qui contrôle l’accès et la performance.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

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