データ · cours ouvert
Conformité · Data & analytique · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de l’économie de la donnée

Les textes qui encadrent l’économie de la donnée en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de l’économie de la donnée
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de l’économie de la donnée · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de l’économie de la donnée.Observatoire Data & analytique
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans l’économie de la donnée — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent l’économie de la donnée
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans l’économie de la donnée, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent l’économie de la donnée

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • Data Act — Accès et partage des données générées par les objets connectés, applicable depuis septembre 2025.
  • Data Governance Act — Intermédiaires de données et altruisme des données.
  • RGPD — Données personnelles : bases légales, minimisation, durées, droits.
  • Loi pour une République numérique — Ouverture des données publiques.
  • AI Act — Qualité et gouvernance des données des systèmes à haut risque.
  • Secret des affaires et contrats de données — Protection et partage encadré entre partenaires.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans l’économie de la donnée, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Entrepôt de données, Lac de données, Pipeline, Gouvernance des données sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans l’économie de la donnée à classer : Analyse en langage naturel · Détection d’anomalies · Nettoyage et enrichissement · Prévision · Documentation automatique.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à l’économie de la donnée et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de l’économie de la donnée

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « Data Act » ?
Accès et partage des données générées par les objets connectés, applicable depuis septembre 2025.
2. Quel est l’objet de « Data Governance Act » ?
Intermédiaires de données et altruisme des données.
3. Quel est l’objet de « RGPD » ?
Données personnelles : bases légales, minimisation, durées, droits.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

Aller plus loin avec NEODIGITA

Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Data & Business Intelligence, Mastère Data & IA appliquées à la gestion, Bachelor de Spécialité Systèmes d’information & Cloud d’entreprise — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Power BI : premiers tableaux de bord, Excel avancé : TCD et formules, SQL : interroger une base, Tableau : visualiser ses données, IA pour analyser ses données. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.

Le hub Data & analytique

Les autres cours de l’économie de la donnée

Hub : tous les cours de l’économie de la donnée · observatoire · l’univers digital · tous les cours ouverts.

Verticales voisines

Explorer les secteurs liés

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Faut-il une équipe data pour commencer ?
Non : un responsable, des sources connectées, un outil de visualisation et des indicateurs définis suffisent pour démarrer ; l’équipe grandit avec les usages.
Que change le Data Act ?
Les utilisateurs d’objets connectés accèdent aux données qu’ils génèrent et peuvent les partager ; le changement de fournisseur cloud est facilité.
Quelle différence entre data analyst et data scientist ?
L’analyste produit indicateurs et analyses pour décider ; le scientist construit des modèles prédictifs ; les frontières se rapprochent avec les outils.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

Nos outils en ligne : NEODIGITA Studio (créer un site avec contrôle qualité SEO) · NEODIGITA Forge (apprendre le digital en jouant).