Objectifs du cours
- comprendre la valeur de la conformité.
- lister les textes applicables et leur objet.
- appliquer les gestes RGPD.
- classer un usage IA et lister ses obligations.
- mettre en place le socle de sécurité.
- planifier un programme réaliste.
Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans la santé mentale digitale — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.
Conformité : les modules
Module 1 — La conformité comme avantage
Objectif : comprendre la valeur de la conformité.
Changer de regard
Dans la santé mentale digitale, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.
Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.
Module 2 — Les textes qui encadrent la santé mentale digitale
Objectif : lister les textes applicables et leur objet.
Cadre applicable en 2026
- RGPD et données de santé — Données particulièrement sensibles : consentement, hébergement certifié, minimisation absolue.
- Réglementation des professions de santé — Titre de psychologue, exercice de la psychiatrie, téléconsultation.
- Règlement sur les dispositifs médicaux — Applique aux thérapies numériques à finalité médicale.
- AI Act — Interdiction des systèmes manipulateurs exploitant la vulnérabilité ; transparence des assistants conversationnels.
- Obligations de prévention de l’employeur — Évaluation des risques psychosociaux et actions de prévention.
- Protection des mineurs et des personnes vulnérables — Encadrement des services destinés aux jeunes.
Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).
Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
Objectif : appliquer les gestes RGPD.
Les gestes opérationnels
Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans la santé mentale digitale, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Risques psychosociaux, Thérapie numérique, Pair-aidance, Questionnaire standardisé sont des notions à documenter dans le registre.
Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.
Module 4 — AI Act et IA responsable
Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.
Classer ses usages IA
Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans la santé mentale digitale à classer : Repérage de signaux de détresse · Personnalisation des programmes · Assistant d’information et d’orientation · Aide aux professionnels · Analyse anonymisée pour la prévention.
Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.
Module 5 — Cybersécurité et résilience
Objectif : mettre en place le socle de sécurité.
Le socle minimal
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).
Cours DIGIT (9 €) : Cybersécurité au quotidien, Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.
Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Objectif : planifier un programme réaliste.
La feuille de route
- Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
- Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
- Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
- Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.
Voir aussi l’IA appliquée à la santé mentale digitale et l’observatoire.
Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la santé mentale digitale
- Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
- Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
- Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
- Rédigez une politique IA d’une page.
Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.
Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.
1. Quel est l’objet de « RGPD et données de santé » ?
2. Quel est l’objet de « Réglementation des professions de santé » ?
3. Quel est l’objet de « Règlement sur les dispositifs médicaux » ?
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Aller plus loin avec NEODIGITA
Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité SIRH & RH digitales, Mastère RH digitales & SIRH, Mastère E-santé & Management des organisations de santé — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Hygiène numérique et concentration, Télétravailler efficacement, Microsoft Forms : questionnaires et quiz. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.
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Questions fréquentes
Une application peut-elle remplacer un psychologue ?
Les assistants conversationnels sont-ils autorisés ?
Que doit faire un employeur ?
Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 12 septembre 2026.