ファムテック · cours ouvert
Conformité · Famtech & kidtech · cours ouvert n° 5/8

Réglementation, conformité et éthique de la famtech

Les textes qui encadrent la famtech en 2026 (RGPD, AI Act, règles sectorielles), et comment en faire un avantage.

Schéma : Réglementation, conformité et éthique de la famtech
Rubriques de cette page : Objectifs du cours · Conformité : les modules · Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la famtech · Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu
6modulesLecture et exercices : 2 h 30 à 3 h 30. Accès libre, sans inscription.Cours ouvert NEODIGITA
6questionsUn quiz d’auto-évaluation et un exercice pratique avec livrable.Pédagogie Prométhée
11/2026éditionContenu daté et révisé à chaque édition de l’observatoire de la famtech.Observatoire Famtech & kidtech
Ce que vous saurez faire

Objectifs du cours

Pour qui : toute personne qui travaille, se forme ou entreprend dans la famtech — dirigeants de PME, salariés en transition, étudiants, candidats à une reconversion. Prérequis : aucun ; le panorama est conseillé en premier.

  1. Module 1 — La conformité comme avantage
  2. Module 2 — Les textes qui encadrent la famtech
  3. Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien
  4. Module 4 — AI Act et IA responsable
  5. Module 5 — Cybersécurité et résilience
  6. Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours
Le cours

Conformité : les modules

Module 1 — La conformité comme avantage

Objectif : comprendre la valeur de la conformité.

Changer de regard

Dans la famtech, la conformité n’est pas un frein : c’est ce qui permet de vendre à des clients exigeants, de passer les audits et de résister à une crise. Une organisation conforme documente ses traitements, sécurise ses systèmes, sait expliquer ses décisions automatisées et respecte ses clients.

Ce cours ne remplace pas un conseil juridique : il donne la carte des textes et une méthode de mise en œuvre.

Module 2 — Les textes qui encadrent la famtech

Objectif : lister les textes applicables et leur objet.

Cadre applicable en 2026

  • RGPD et consentement des mineurs — Seuil de 15 ans en France, consentement parental en dessous, minimisation.
  • Majorité numérique et réseaux sociaux — Loi française sur la majorité numérique, autorisation parentale, contrôle de l’âge.
  • Règlement sur les services numériques (DSA) — Protection des mineurs, interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs.
  • Contrôle parental sur les appareils — Obligation d’installation et de proposition d’un contrôle parental.
  • Vérification de l’âge (Arcom) — Référentiel technique pour l’accès aux contenus réservés aux adultes.
  • Services à la personne — Agrément et qualité des services de garde.

Textes de référence à consulter sur les sites officiels (Légifrance, EUR-Lex, CNIL, autorités sectorielles).

Module 3 — Données personnelles : le RGPD au quotidien

Objectif : appliquer les gestes RGPD.

Les gestes opérationnels

Registre des traitements, base légale de chaque traitement, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact pour les traitements à risque, exercice des droits. Dans la famtech, les données sensibles ou à risque sont fréquentes : Majorité numérique, Contrôle parental, Vérification de l’âge, Consentement parental sont des notions à documenter dans le registre.

Cours DIGIT (9 €) : RGPD : les gestes opérationnels, Mots de passe et double authentification.

Module 4 — AI Act et IA responsable

Objectif : classer un usage IA et lister ses obligations.

Classer ses usages IA

Le règlement européen sur l’IA classe les systèmes par niveau de risque (interdit, haut risque, transparence, minimal) avec des obligations progressives entre 2025 et 2027, et une obligation de maîtrise de l’IA pour les personnels concernés. Usages IA rencontrés dans la famtech à classer : Filtrage des contenus · Compagnons éducatifs encadrés · Détection du harcèlement · Personnalisation pédagogique · Aide à l’organisation familiale.

Pour chaque usage : documenter les données d’entraînement ou d’entrée, tester les biais, prévoir une supervision humaine, informer les personnes, journaliser. Voir notre guide sur l’obligation de formation à l’IA.

Module 5 — Cybersécurité et résilience

Objectif : mettre en place le socle de sécurité.

Le socle minimal

Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation des équipes, plan de réponse à incident, contrats avec les prestataires. Selon le secteur, des exigences renforcées s’appliquent (directive NIS2 pour les entités essentielles et importantes, règlement DORA pour la finance, hébergement certifié des données de santé).

Cours DIGIT (9 €) : Sauvegardes et cloud sans risque, Reconnaître arnaques et hameçonnage.

Module 6 — Bâtir un programme de conformité en 90 jours

Objectif : planifier un programme réaliste.

La feuille de route

  1. Jour 1-15 : inventaire des traitements, des systèmes IA et des fournisseurs.
  2. Jour 15-30 : analyse d’écart par rapport aux textes listés au module 2.
  3. Jour 30-60 : corrections prioritaires (sécurité, information, contrats), politique IA écrite.
  4. Jour 60-90 : formation des équipes, contrôles, tableau de bord de conformité, revue trimestrielle.

Voir aussi l’IA appliquée à la famtech et l’observatoire.

Exercice pratique

Réaliser l’analyse d’écart d’un service de la famtech

  1. Listez les traitements de données et les usages IA d’un service réel ou fictif.
  2. Pour chaque texte du module 2, notez : applicable / non applicable / à vérifier.
  3. Identifiez les trois écarts les plus risqués et une action par écart.
  4. Rédigez une politique IA d’une page.

Livrable attendu : un tableau d’analyse d’écart et une politique IA d’une page.

Auto-évaluation

Quiz : vérifiez ce que vous avez retenu

Répondez mentalement, puis dépliez la réponse. Six questions, sans note ni classement : l’objectif est d’ancrer les notions.

1. Quel est l’objet de « RGPD et consentement des mineurs » ?
Seuil de 15 ans en France, consentement parental en dessous, minimisation.
2. Quel est l’objet de « Majorité numérique et réseaux sociaux » ?
Loi française sur la majorité numérique, autorisation parentale, contrôle de l’âge.
3. Quel est l’objet de « Règlement sur les services numériques (DSA) » ?
Protection des mineurs, interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs.
4. Citez quatre gestes RGPD opérationnels.
Registre des traitements, base légale, information des personnes, minimisation, durées de conservation, sécurité, contrats sous-traitants, analyse d’impact.
5. Quels sont les niveaux de risque de l’AI Act ?
Interdit, haut risque, obligations de transparence, risque minimal.
6. Citez trois mesures du socle de cybersécurité.
Authentification forte, sauvegardes testées, mises à jour, gestion des droits, sensibilisation, plan de réponse à incident.
Se former

Aller plus loin avec NEODIGITA

Ouverture prochaine (liste d’attente) : Bachelor de Spécialité Edtech & Digital Learning, Bachelor de Spécialité Webmarketing, Bachelor de Spécialité Communication digitale & Brand content — diplômes d’établissement, hors RNCP, hors CPF, 100 % en ligne. Cours DIGIT (9 €, e-learning immédiat) : Hygiène numérique et concentration, YouTube : lancer et faire vivre sa chaîne, RGPD : les gestes opérationnels. Les huit cours ouverts de ce hub sont gratuits et accessibles sans inscription ; ils ne délivrent pas de certification.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

À partir de quel âge un enfant peut-il s’inscrire sur un réseau social ?
En France, la majorité numérique est fixée à 15 ans ; en dessous, une autorisation parentale est requise et les plateformes doivent vérifier l’âge.
Comment concevoir une application pour enfants conforme ?
Minimisation des données, pas de publicité ciblée, consentement parental, contenus validés, modération, accessibilité et vérification de l’âge.
Les compagnons IA pour enfants sont-ils sûrs ?
Seulement avec des garde-fous stricts : contenus filtrés, transparence, supervision parentale, aucune collecte inutile.

Cours ouvert publié par NEODIGITA (Groupe École de Commerce de Lyon), sous la direction pédagogique de Prométhée. Contenu pédagogique général : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Édition du 3 novembre 2026.

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